ATTENTION : la durée de validité du dispositif touchant à sa fin, il ne sera plus possible de saisir sa demande à compter du 9 juin compris.

Dans la grave crise économique qui se profile, certains secteurs de l’économie manchoise paraissent très fragiles alors qu’elles sont le maillon essentiel des services de proximité à la population, à savoir les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

Le conseil départemental de la Manche soutient ces activités essentielles pour préserver notre cohésion sociale et territoriale en apportant une aide complémentaire à ses entreprises. Il a donc mis en place une aide venant en complément du Fonds de solidarité national intitulée « Manche Solidarité TPE 2020 ».

Les bénéficiaires du Dispositif « Manche Solidarité TPE 2020 : »

Si vous avez bénéficié du Fonds de Solidarité au titre d’avril 2020, vous pouvez ainsi faire la demande d’un soutien par le Département afin de bénéficier d’une aide de 500 € dans la limite de la compensation des pertes.

Vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, ou autre agent économique, et vous avez :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ;
  • un chiffre d’affaires inférieur à 1 million € lors du dernier exercice clos et ;
  • un bénéfice imposable ne dépassant pas 60 000 € ;

Votre entreprise a subi l’un des préjudices suivants :

  • une interdiction d’accueil du public ;
  • ou une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 (par rapport à avril 2019).

Pour bénéficier de cette aide du Département de la Manche, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Si vous êtes éligible et après instruction, cette aide vous sera versée courant juin, suite à la commission permanente.

Il est désormais impossible de saisir une nouvelle demande. Toutefois, si vous avez fait l’objet d’un message de non-conformité provisoire sans avoir eu le temps de ressaisir votre demande, vous pouvez adresser par réponse au dernier e-mail de non-conformité provisoire qui vous a été envoyé votre adresse professionnelle, votre nom, votre N° SIRET, ainsi que les pièces suivantes :

Accusé de Réception de la demande de Fonds de Solidarité National, (exemple)
Notification de la mise paiement du FNS, faisant mention du numéro de la demande précisé dans l’AR (exemple)
RIB

Une question ?

Contactez-nous : manchesolidaritetpe@manche.fr ou 02 33 06 69 01

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